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Conditions Générales de Ventes


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la marque LAMAISOND’AMY.COM ci-après dénommée "LA MAISON D’AMY.COM" et gérant le site LA MAISON D’AMY.COM, www.lamaisondamy.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet LA MAISON D’AMY, www.lamaisondamy.com , dénommée ci-après " l’acheteur ".La Maison d’Amy.com est une marque de la société lba export dont le siège social est situé rue racapé à nantes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de nantes sous le numéro RCS 502792476.  

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LAMAISOND’AMY.COM et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet LA MAISON D’AMY, www.lamaisondamy.com . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site LA MAISON D’AMY, www.lamaisondamy.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société LAMAISOND’AMY.COM conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site LA MAISON D’AMY, www.lamaisondamy.com dans la limite des stocks disponibles. LAMAISOND’AMY.COM se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site LA MAISON D’AMY, www.lamaisondamy.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits, et ce limité à la liste suivante : France metropolitaine, corse.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société LAMAISOND’AMY.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 120 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 120 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 10 euros TTC.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site LA MAISON D’AMY, www.lamaisondamy.com . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis l’entête de page via la rubrique « compte ». A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société LAMAISOND’AMY.COM propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec plusieurs options de paiement au choix :

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de LAMAISOND’AMY.COM dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. LAMAISOND’AMY.COM expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la LAMAISOND’AMY.COM lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la LAMAISOND’AMY.COM , il peut le faire par email à l’adresse suivante : [email protected]

Article 5. Réserve de propriété

LAMAISOND’AMY.COM conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue,à savoir France métropolitaine et corse.. Les livraisons sont effectuées par un transporteur spécialisé dans le type de colis commandé par l’acheteur (par exemple transports DPD, CHRONOPOST, GEODIS et autres). Les livraisons se font avec ou sans contact en fonction des mesures en vigueur au moment de la livraison, les livraisons peuvent se faire avec ou sans signature en fonction du transporteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. LAMAISOND’AMY.COM pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis en fonction du transporteur utilisé. L’acheteur est livré à son domicile ou en point relais selon son souhait lors de la commande. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis du transporteur pour enlever les colis dans l’entrepot du transporteur dans un délai de 7 jours. Les risques liés au transport sont à la charge LAMAISOND’AMY.COM. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport ou de colis endommagé à la livraison, l’acheteur doit émettre des réserves sur le bon de livraison. toute protestation doit être effectuée auprès de LA MAISON D’AMY.COM dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par LAMAISOND’AMY.COM bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société LAMAISOND’AMY.COM qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Aucune garantie ne sera accordée en cas d'utilisation anormale du produit ou d'entretien inapproprié.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : [email protected]  (dans un délai de trente jours après livraison)

Article 9. Responsabilité

LAMAISOND’AMY.COM, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site LA MAISON D’AMY, www.lamaisondamy.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LAMAISOND’AMY.COM . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

LAMAISOND’AMY.COM s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : [email protected]

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nantes.


Notre société est inscrite au registre du commerce sous le numéro 502792476 . Nous sommes enregistrés au registre national des metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement sous le numéro FR021258. Ce numéro garantit qu'en adhérant à Eco mobilier, nous sommes en conformité avec les obligations règlementaires qui lui incombent en application de l'article L 541-10-1 10° du code de l'environnement.